Conditions Générales d’Utilisation

Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service. En accédant à notre site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre plateforme ainsi que la réalisation des services de restauration, conservation et consultation de documents rares et manuscrits proposés par Atelier de Restauration du Patrimoine.

2. Services proposés

Notre société met en œuvre son savoir-faire pour :

• La restauration et conservation de livres rares et manuscrits.
• La reliure archivistique et la déacidification du papier.
• La fabrication de coffrets de protection personnalisés.
• La consultation historique et technique sur les documents patrimoniaux.

3. Commandes et garanties

Toute commande effectuée via notre site ou lors d’un contact direct engage l’utilisateur à fournir des informations exactes et complètes. Nous nous engageons à réaliser les prestations conformément au devis accepté.

En cas de défaut avéré ou de non-conformité, l’utilisateur doit nous contacter dans un délai de 15 jours suivant la remise du travail pour envisager un recours adapté.

4. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus présents sur notre plateforme, incluant textes, images et documents techniques, restent la propriété exclusive d’Atelier de Restauration du Patrimoine sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilités

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou de pertes liées à l'utilisation de nos services, notamment lorsque les documents confiés sont en état dégradé au départ ou dans le cadre de la conservation qui implique certaines limites physiques.

L'utilisateur est responsable de la conformité des documents fournis et garantit ne pas enfreindre des droits tiers.

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation de notre site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte les normes européennes en vigueur relatives à la protection des informations personnelles.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de Strasbourg.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou aux services, vous pouvez nous joindre à :